Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – lencresucree.com

1. Éditeur

Les présentes CGV régissent les ventes effectuées par :

Baptiste Lamblot
Micro-entrepreneur
56 route d'Illy, 08200 Floing, France
SIRET : 888 512 001 00023
E-mail : lencresucree.official@gmail.com
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI

Le site est hébergé par Shopify Inc..


2. Produits

Le site lencresucree.com propose :

  • Des produits personnalisés sur demande

  • Des produits standards non personnalisés

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages de description correspondantes.


3. Commandes

  • La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton de paiement et reçoit un e-mail de confirmation.

  • Seules les commandes pour lesquelles l’intégralité des produits est disponible seront expédiées.

  • Les prix sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises).


4. Prix et paiement

  • Les paiements se font via Shopify Payments (carte bancaire).

  • Les prix affichés incluent toutes les taxes applicables et les frais de livraison sont gratuits sans condition.

  • Des codes promotionnels peuvent être utilisés selon les offres en vigueur.


5. Livraison

  • Zone : France métropolitaine uniquement

  • Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay

  • Délais de préparation : 24h après validation du paiement

  • Délais de livraison estimés : 2 à 3 jours ouvrés après expédition

  • Livraison partielle : non, toute commande est expédiée une fois complète

  • Suivi : un numéro de suivi est transmis par e-mail

  • Retard ou colis endommagé/perdu : à signaler au service client (lencresucree.official@gmail.com)


6. Droit de rétractation

  • Produits standards : le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception.

  • Produits personnalisés : le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à la législation française.


7. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Baptiste Lamblot jusqu’au paiement intégral de la commande.


8. Responsabilité

  • Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

  • La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs.

  • Les dommages indirects (ex. : casse, mauvaise utilisation) sont exclus de la responsabilité du vendeur.


9. Garantie légale

Conformément au Code de la consommation, le client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité

  • de la garantie des vices cachés

pour tous les produits achetés sur le site.


10. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir à la médiation de la consommation.
Le médiateur compétent est : [Médiateur choisi, ex. Médiation CMFM, service consommateurs].


11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents, à défaut de résolution amiable ou par médiation.


12. Acceptation

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.