Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – lencresucree.com
1. Éditeur
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées par :
Baptiste Lamblot
Micro-entrepreneur
56 route d'Illy, 08200 Floing, France
SIRET : 888 512 001 00023
E-mail : lencresucree.official@gmail.com
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI
Le site est hébergé par Shopify Inc..
2. Produits
Le site lencresucree.com propose :
-
Des produits personnalisés sur demande
-
Des produits standards non personnalisés
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages de description correspondantes.
3. Commandes
-
La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton de paiement et reçoit un e-mail de confirmation.
-
Seules les commandes pour lesquelles l’intégralité des produits est disponible seront expédiées.
-
Les prix sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises).
4. Prix et paiement
-
Les paiements se font via Shopify Payments (carte bancaire).
-
Les prix affichés incluent toutes les taxes applicables et les frais de livraison sont gratuits sans condition.
-
Des codes promotionnels peuvent être utilisés selon les offres en vigueur.
5. Livraison
-
Zone : France métropolitaine uniquement
-
Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay
-
Délais de préparation : 24h après validation du paiement
-
Délais de livraison estimés : 2 à 3 jours ouvrés après expédition
-
Livraison partielle : non, toute commande est expédiée une fois complète
-
Suivi : un numéro de suivi est transmis par e-mail
-
Retard ou colis endommagé/perdu : à signaler au service client (lencresucree.official@gmail.com)
6. Droit de rétractation
-
Produits standards : le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception.
-
Produits personnalisés : le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à la législation française.
7. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Baptiste Lamblot jusqu’au paiement intégral de la commande.
8. Responsabilité
-
Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.
-
La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs.
-
Les dommages indirects (ex. : casse, mauvaise utilisation) sont exclus de la responsabilité du vendeur.
9. Garantie légale
Conformément au Code de la consommation, le client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité
-
de la garantie des vices cachés
pour tous les produits achetés sur le site.
10. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à la médiation de la consommation.
Le médiateur compétent est : [Médiateur choisi, ex. Médiation CMFM, service consommateurs].
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents, à défaut de résolution amiable ou par médiation.
12. Acceptation
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.